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Mise à jour le 01 octobre 2019

Préambule

La Ville de Vitry-sur-Orne prend le respect et la protection de la vie privée très au sérieux.

Afin que vous puissiez utiliser notre site Web www.vitry-sur-orne.com en toute confiance, la présente politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données personnelles sont collectées et traitées par la Ville de Vitry-sur-Orne, comment et pourquoi.

Information sur le respect de votre vie privée

Type de données personnelles collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes vous concernant :

Les données que vous renseignez

Demandes d’information

Sont concernés toutes les demandes couvertes par le formulaire de contact en ligne.

Lorsque vous nous contacter pour une demande d’information, vous devez nous communiquer vos :

  • nom,
  • prénom,
  • et adresse email.

Les données que nous enregistrons

Mesures d’audience

Lors de votre visite sur notre site, nous enregistrons votre adresse IP à chaque page visitée afin d’effectuer le suivi de l’activité des visiteurs sur notre site.

Pour ce faire, nous faisons appel à l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Nous avons configuré le service Google Analytics afin d’anonymiser votre adresse IP dès que les données sont reçues par le réseau de collecte de Google (masquage des 2 derniers numéros de votre adresse IP).

Logs

Lors de votre visite sur notre site, nous enregistrons votre adresse IP complète à chaque requête effectuée sur notre site afin d’en surveiller le fonctionnement.

Sauvegardes

Périodiquement, les fichiers et la base de données du site, y compris vos données personnelles, sont sauvegardées sur des serveurs indépendants en accès restreint à des fins de maintenance ou de rétablissement en cas de défaillance.

Utilisation de vos données

Nous utilisons vos données pour les objectifs suivants :

  • répondre à vos diverses demandes
  • réaliser des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez notre site et ainsi améliorer votre expérience utilisateur
  • surveiller et maintenir le fonctionnement du site et lutter contre les usages illicites du site et les tentatives de malveillance.
  • rétablir le fonctionnement du site en cas de défaillance
  • et traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales

Destinataires & partage des données

Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de maintenance, mesure d’audience …)

Demandes d’information

Les informations personnelles collectées par ces différents formulaires sont traitées uniquement par la Ville de Vitry-sur-Orne.

Le prestataire habilité à intervenir sur ces données dans le cadre de la maintenance du site est la société JCD & Co.

Mesures d’audience

Les informations personnelles collectées lors du suivi d’audience de notre site sont transmises à Google (États-Unis) pour analyse statistique exploitée ensuite par la Ville de Vitry-sur-Orne par le biais de l’outil Google Analytics.

Le prestataire également habilité à consulter ces analyses dans le cadre du suivi du fonctionnement du site est la société JCD & Co (France).

Logs

Les informations personnelles collectées lors de l’enregistrement des logs du site sont traitées par les prestataires d’hébergement et de maintenance à savoir JCD Communication (France) et JCD & Co (France).

Sauvegardes

Les informations personnelles conservées lors de l’enregistrement des sauvegardes du site sont traitées par les prestataires d’hébergement et de maintenance à savoir JCD Communication (France) et JCD & Co (France).

Durée de conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que jusqu’à ce que les objectifs précités pour lesquels les données ont été recueillies ou reçues aient été atteints et jusqu’à l’expiration de nos obligations légales en matière de conversation des archives.

Demandes d’information

La durée de conservation des données est de 12 mois (1 an) à compter de la date d’enregistrement de la demande.

Mesures d’audience

La durée de conservation des données est de 26 mois à compter de la dernière visite du site.

Logs

La durée de conservation des données est de 12 mois glissants (1 an).

Sauvegardes du site (fichiers et base de données)

La durée de conservation des données est de 90 jours glissants (3 mois).

Sécurité de vos données

Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite.

Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations surveillées. De plus, lorsque nous transmettons des informations personnelles sur Internet, ces informations sont protégées au moyen d’un système de cryptage ou toutes autres techniques permettant le chiffrement de ces informations.

Vos droits

Conformément à la Loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et son d’adaptation du 20 juin 2018 au “Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016”, vous pouvez exercer vos droits :

  • d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données,
  • de rectification à vos données, si elles sont inexactes ou incomplètes,
  • de suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation,
  • d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos donnée, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,
  • de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par la Ville de Vitry-sur-Orne, sauf en cas de motifs légitimes de la Ville de Vitry-sur-Orne. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection,
  • de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle,
  • de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement,
  • de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès,

en vous adressant à notre responsable du traitement et de la protection des données personnelles au bas de cette page.

Vous avez par ailleurs le droit d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Application de cette politique de confidentialité

Si vous avez des questions concernant cette politique, contactez notre responsable du traitement et de la protection des données personnelles au bas de cette page.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous mettons occasionnellement à jour cette politique de confidentialité. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour » en haut de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de rester informé sur la protection des informations personnelles que nous collectons. L’utilisation continue de notre site constitue votre accord quant à cette politique et à ses mises à jour.

Information sur les cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre appareil (ordinateur, téléphone portable ou tablette). Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies, quels cookies sont émis lors de la visite de notre site, comment nous recueillons votre consentement préalable et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre appareil à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.

Les cookies peuvent impliquer la transmission d’informations, soit entre vous et nous, soit à destination d’un tiers de notre part ou à destination d’un tiers en accord avec sa propre politique de confidentialité.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Vous pouvez paramétrer également votre appareil de manière à ce qu’il vous informe chaque fois qu’un cookie vous est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies. Vous pouvez effectuer cette opération soit sur notre site dans les réglages de vos préférences en matière de cookies, soit directement dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter la dernière partie de ces modalités relatives aux cookies pour plus de renseignements sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies de navigateur.

Les cookies émis lors d’une visite de notre site

Il s’agit des cookies susceptibles d’être déposés sur votre appareil par le site www.vitry-sur-orne.com.

Les cookies sont généralement classés en 4 catégories :

  • Les cookies fonctionnels
  • Les cookies de préférences utilisateurs
  • Les cookies statistiques
  • Les cookies marketing

Cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base nécessaire au fonctionnement du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et leur activation est donc nécessaire sans recueillir votre consentement préalable.

A l’heure actuelle, nous n’émettons, sur le site www.vitry-sur-orne.com, aucun cookie fonctionnel sur votre appareil.

Cookies de préférences utilisateurs

Les cookies de préférences permettent à un site Web de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche.

Dans le cas du site www.vitry-sur-orne.com, des cookies peuvent donc être émis par notre site pour conserver vos préférences utilisateurs.

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
moove_gdpr_popup Vitry-sur-Orne Est utilisé pour conserver les préférences utilisateurs en matière de cookies. 1 an HTTP

Cookies statistiques

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations personnelles telle que l’adresse IP, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

Dans le cas du site www.vitry-sur-orne.com, nous utilisons l’application Analytics de Google pour mesurer l’audience de notre site et effectuer un suivi statistique de son activité. Des cookies peuvent donc être émis par Google pour le suivi de vos visites sur notre site.

Ces cookies sont également optionnels et nous recueillons votre consentement préalable avant leur activation.

Lors de leur activation si vous donnez votre consentement, ces cookies sont soumis également aux politiques de protection de la vie privée de Google. Votre adresse IP communiquée à Google lors de votre visite est rendue anonyme (masquage des 2 derniers nombres).

Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
_gat Google Utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes 1 jour HTTP
_gid Google Enregistre un identifiant unique pour générer des données statistiques sur l’utilisation du site par le visiteur 1 jour HTTP
_ga Google Enregistre un identifiant unique pour générer des données statistiques sur l’utilisation du site par le visiteur 2 ans HTTP

Cookies marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d’afficher des publicités ciblées qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

A l’heure actuelle, nous ne faisons appels, sur le site www.vitry-sur-orne.com, à aucun service marketing tiers susceptible de déposer des cookies sur votre appareil.

Vos choix par rapport aux cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. La désactivation de certains cookies peut perturber la navigation sur le site.

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Responsable du traitement et de la protection des données

La Ville de Vitry-sur-Orne, représentée par Monsieur Luc CORRADI en sa qualité de Maire, est responsable du traitement et de la protection des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du site www.vitry-sur-orne.com.

Si vous avez une question concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable du traitement et de la protection des données :

Information complémentaire sur cnil.fr

Pour plus d’information sur les cookies, n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL.