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Résultats de la course du 08 mai 2012...
Plan assainissement rue Jean Jaurés
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Démarches administratives

PIÈCES À FAIRE OÙ S'ADRESSER PIÈCES À FOURNIR
Extrait d'acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer la date de naissance,
les nom et prénoms
(+ nom de jeune fille)
ou venir en mairie avec livret de famille
Extrait de mariage Mairie du lieu de mariage Venir en mairie avec livret de famille
Extrait d'acte de décès Mairie du lieu de décès Indiquer la date
Carte d'électeur Mairie d'inscription sur la liste électorale avant le 31/12 de l'année précédant les élections Livret de famille,
justificatif de domicile,
carte d'identité nationale
Livret de famille Mairie du lieu de mariage
ou du lieu de domicile
(pour parents non mariés)
Etat civil des deux conjoints,
dates et lieux de naissance
des personnes à inscrire
Carte nationale d'identité Mairie du domicile 2 photos, livret de famille
des parents pour les mineurs
et extrait d'acte de naissance,
ancienne carte en cas de renouvellement,
1 justificatif de domicile,
justificatif de nationalité,
jugement de divorce dans certains cas
Passeport Mairie du domicile Carte d'identité, 2 photos,
extrait d'acte de naissance
ou livret de famille des parents
pour les mineurs,
gratuit pour les moins de 15 ans,
30 € pour les 15-18 ans
60 € pour les adultes.
Formalités pour un mariage se présenter à la mairie
au moins un mois
avant la date prévue
Extrait d'acte de naissance
des 2 époux délivré en vue du mariage,
certificats prénuptiaux,
déclaration sur l'honneur de domicile,
justificatifs de nationalité
Légalisation de signature Mairie Carte d'identité
Déclaration de décès Mairie dans les 24 heures Livret de famille et certificat médical
Permis de construire
Déclaration de travaux
Mairie Formulaires à remplir
Carte grise Sous-préfecture Selon les cas :
certificat de non gage,
certificat de vente,
de mise en circulation,
de domiciliation
Autorisation de sortie du territoire Mairie du domicile Carte d'identité du mineur,
autorisation parentale,
livret de famille des parents
Inscriptions scolaires Mairie Livret de famille
+ justificatif de domicile
+ jugement de divorce dans certains cas


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