Autorisation de construire

Voici la liste des formulaires nécessaires à la réalisation de travaux :

Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager [Cerfa n°13702*02]
Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes [Cerfa n°13703*02]
Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions [Cerfa n°13404*02]
Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions [Cerfa n°13409*02]
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions [Cerfa n°13406*03]
Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions [Cerfa n°13409*02]
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité [Cerfa n°13411*02]
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité [Cerfa n°13412*02]
Demande de permis de démolir [Cerfa n°13405*02]
Déclaration d’ouverture de chantier [Cerfa n°13407*02]
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux [Cerfa n°13408*02]
Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique [Cerfa n°13837*02]
Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m2 et d’une durée supérieure à 1 mois) [Cerfa n°13587*01]
Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général) [Cerfa n°13585*01]
Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable) [Cerfa n°13586*01]
Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) [Cerfa n°14433*02]